J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15794

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005289X



Par délibération en date du 13 juin 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, du 9 au 15 octobre 2000 :
Site : espace Bourvil, place Suchetet, 76410 Caudebec-lès-Elbeuf ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 88,10 MHz.